Conditions générales de domaine.com

Bienvenue sur domaine.com. Avant d’utiliser notre site, veuillez prendre connaissance de nos conditions générales afin de garantir une utilisation sûre et conforme à la réglementation française.

Dernière mise à jour : 22 novembre 2025

Acceptation des conditions

En accédant à domaine.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. L’utilisation de nos services implique une acceptation pleine et entière de ces termes, dans le respect de la loi française en vigueur.

Définitions clés

Pour faciliter la lecture de ce document, retrouvez ci-dessous la signification de certains termes utilisés :

• « Utilisateur » désigne toute personne accédant au site domaine.com.
• « Services » regroupe l’ensemble des contenus, informations et fonctionnalités proposés sur domaine.com.
• « Éditeur » fait référence à la société responsable de la gestion et publication du site domaine.com.
• « Données personnelles » comprend toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne.

Utilisation du service

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site dans un cadre légal, respectueux et sans commettre d’actes nuisibles ou illicites.

Éligibilité

Le site est destiné aux personnes majeures ou bénéficiant de l’autorisation parentale. L’inscription n’est possible qu’aux utilisateurs légitimes en France.

Interdiction d’usage pour mineurs non autorisés.

Responsabilités de l’utilisateur

En naviguant sur domaine.com, chaque utilisateur doit adopter un comportement respectueux et responsable.

• Maintenir la confidentialité de ses identifiants et accès.
• Respecter les droits d’autrui et la législation applicable.
• Veiller à l’exactitude des informations transmises.
• Signaler tout usage suspect ou non autorisé à l’éditeur.

Usages interdits

Nous rappelons ci-après les comportements expressément interdits :

• Publier ou partager des contenus illicites, injurieux, diffamatoires ou discriminatoires.
• Porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit.
• Usurper l’identité d’une autre personne ou entité.
• Collecter, stocker ou diffuser sans accord les données personnelles d’autrui.
• Utiliser le site à des fins frauduleuses ou malveillantes.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur domaine.com (textes, images, logos, marques…) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les contributions des utilisateurs (commentaires, avis) restent sous leur responsabilité, dans le respect des lois.

Protection des données personnelles

Vos informations sont traitées dans le strict respect du RGPD et de la législation française. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus sur leur traitement. Voir politique confidentialité

Avertissement et responsabilités

Malgré notre vigilance, nous ne pouvons garantir l’exactitude absolue de tous les contenus présents.

Limitation de responsabilité

L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’utilisation abusive, d’erreur ou de dommage indirect lié à l’accès au site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à dégager l’éditeur de toute responsabilité en cas de réclamation liée à un manquement aux présentes conditions.

Règlement amiable des litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises; seuls les tribunaux français sont compétents.

Résiliation

L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier tout accès au service en cas de manquement à ces conditions.

Modifications

domaine.com peut mettre à jour à tout moment ses conditions. Les utilisateurs seront informés de toute modification.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions contractuelles.

Intégralité de l’accord

Ces conditions constituent l’accord global entre l’utilisateur et l’éditeur. Aucun autre document ne prévaut sur celles-ci.

Contact et assistance utilisateur

Pour toute question ou demande de clarification, contactez-nous via les informations fournies ci-dessous.